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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500127_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600148_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Graboy-Grobesco, juge des référés, - les observations de Me Sabiron pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500413_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500423_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. D... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505424_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

externe des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AS 40, 41, 3 et AR 38 sur le territoire de la commune de Combaillaux (34082) et BN 22, 23, 26, 8, 10, 28, 29 sur le territoire de la commune de Grabels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100566_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. Le Bon représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200031_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme F de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Daviles-Estines représentant Mme G et celles de Mme B pour le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400274_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Baron pour M. A et celles de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300098_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300050_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500141_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102890_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

rejeté leur demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2008, portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de Grabels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500314_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500432_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201011_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200958_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500023_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500118_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis pour M. B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500134_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les observations de Mme B et celles de Mme A pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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