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A B, représenté par Me Jacq-Nicolas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 9 janvier 2024 relatif à son reclassement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Par une ordonnance du 1er août 2022, la présidente du tribunal a désigné MM. les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401024_20260219

Administratif

19 février 2026

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Toumi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401025_20260219

Administratif

19 février 2026

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Toumi, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2501382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Chavrier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2306519_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2306367_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200017_20230608

Administratif

8 juin 2023

par la production, dans un délai déterminé, d'un permis modificatif visant à garantir le respect de la règle de recul de 3 mètres par les bâtiments D et E au regard de la voie constituée par la rue " Jacob

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303649_20240717

Administratif

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Jacq-Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 27 avril 2023 prononçant son licenciement ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

4ème chambre

DTA_2506521_20260416

Administratif

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B....

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401688_20260416

Administratif

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Leucate.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400617_20260416

Administratif

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Larbre, représentant la commune de Montpellier.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400848_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504096_20250611

Administratif

11 juin 2025

Jacob, - les observations de Me Caylus, représentant M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2500442_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Jacob, rapporteur, - et les observations de Maître Misslin pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304759_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200017_20240215

Administratif

15 février 2024

méconnaissance de l'article UD 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Cayenne en ce que les bâtiments D et E ne respectent pas la règle de recul au regard de la voie d'accès que constitue la rue " Jacob

Source officielle

4ème chambre

DTA_2407147_20250605

Administratif

5 juin 2025

Jacob, rapporteur, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2500052_20250626

Administratif

26 juin 2025

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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