Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., demeurant 11 rue Jean-Jacques Noirmant à Tours, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 1 rue Principale à Saché, et procéder à la constatation et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A E, anesthésiste - réanimateur, demeurant Hôpital Cochin, Service d'Anesthésie-Réanimation Chirurgicale, 27 rue du Faubourg Saint Jacques à Paris (750147),
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du docteur A F, infectiologue, demeurant Hôpital Cochin, 27 rue du Faubourg Sant-Jacques à Paris (75014) et du docteur E D, chirurgien orthopédique
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Cependant, pour les immeubles ayant une façade sur la place Parmentier, ou sur la rue Jacques Dulud, entre les rues d’Orléans et Victor Noir, la hauteur des bâtiments est fixée à R+4+combles (soit
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502643_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2501774 du 17 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal, en application de l'article R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303144_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023, le 27 juin 2025 et le 12 septembre 2025 la société SMACL assurances, représentée par Me Jacq-Moreau, demande
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507629_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), assisté de M. D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis en lien avec sa prise en charge par l’établissement hospitalier ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Jacques
Source officielle8ème Chambre
DTA_2410835_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Cependant, pour les immeubles ayant une façade sur la place Parmentier, ou sur la rue Jacques Dulud, entre les rues d’Orléans et Victor Noir, la hauteur des bâtiments est fixée à R+4+combles (soit
Source officiellePage 4 sur 4