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68 résultats pour « Kerjean-Gauduchon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2208806_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjouan, représentant la société Eiffage route centre est. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

7ème Chambre

DTA_2501734_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B, ressortissante guinéenne, née le 18 janvier 1995 à Kerouane (Guinée) déclare être entrée le 16 février 2023. Elle a déposé le 2 mars 2023 une demande d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511961_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

H G, né le 3 février 1995 à Kerouan, mentionné au traitement des antécédents judiciaires, le relevé de ses empreintes digitales a permis de relever la concordance d'identité avec le conducteur de véhicule

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309623_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjouan substituant Me Martenot, représentant la société Lavoix Hub.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D C, et de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la SAS Géopulse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

publique : - le rapport de Mme Le Lay, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Echezar, avocat des requérants et de la commune d'Angrie, et celles de Me Kerjean-Gauducheau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301726_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C comme propriétaire du bien immobilier situé au lieudit Kéralan sur le territoire de la commune de Plounéventer.

Source officielle

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