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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302473_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400406_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402214_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405719_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B épouse A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500144_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Taormina, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502538_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Asnard, conseillère ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205235_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405630_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, représentant Mme C, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303007_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaou, substituant Me Traversini, représentant le requérant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502143_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502144_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502280_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2505554_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini et représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505650_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404261_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 23 avril 2025 : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, pour le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302986_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaou, substituant Me Traversini, représentant la requérante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301766_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteuse ; - et les observations de Me Mostfhaoui, substituant Me Traversini, pour le requérant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502689_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B..., le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500600_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305252_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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