Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 7 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier résidence le Florence, représenté par Me Naudin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 17 avril et 3 novembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Nadan et Logeat (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200967_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300814_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vennéguès, rapporteur public, et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin & Associés, représentant M.
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