Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, Logial-Coop soutient que les pièces d'un même logement ne sont pas des locaux isolés dès lors que l'air peut circuler lorsque les portes sont ouvertes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206177_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 août 2022, 14 janvier 2025 et 31 janvier 2025, le département des Yvelines et la compagnie Areas Dommages, représentés par Me Phelip
Source officielle3ème chambre
DTA_2300616_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de la limite de propriété y compris le terrassement manuel, stockage de pierres sur site », mentionnés au poste 6 du devis de la société STB en date du 14 février 2025, présentent un lien de causalité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur les conclusions relatives à l'étendue des pouvoirs de l'expert et à la communication des pièces médicales : 10.
Source officielleChambre 3
DTA_2401152_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 26 avril 2023 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302415_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L CY domicilié Serre du Col du Mercou à Soudorgues (30460) ; * M. M CY domicilié Saint AX Lecluse et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; * M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
pieds de doublage ainsi que leur affaissement.
Source officiellePage 4 sur 4