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6ème chambre

DTA_2102969_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ces offres, a demandé une simulation financière associée à ces postes par courriers du 18 octobre 2010 et du 7 décembre 2011 et a notamment indiqué être très motivée par le poste d'agent d'accueil au Plaza

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406990_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ressort des mêmes pièces du dossier qu’en dépit de la signature du formulaire Cerfa de la demande par le cabinet d’architecte Pierre Planas, les documents annexés composant le projet architectural,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2203389_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La société civile immobilière (SCI) les Chalets, propriétaire jusqu'au 24 septembre 2021, d'un bien immobilier correspondant au lot n°17 de la copropriété sise 10 B, rue Louis Plana, à Toulouse, doit être

Source officielle

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