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3 358 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2305854_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2304802_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2214542_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302495_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416129_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326057_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326598_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326718_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326913_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326919_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326940_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327082_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327774_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327782_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327783_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2327827_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2313050_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Salzmann. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2314361_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2317691_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, Mme Armoët, première conseillère, Mme Guglielmetti, conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309215_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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