Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Tabarly, représentant la CCVU et de Me Cottin, représentant les défendeurs, en présence de M. F et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

juridiques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, représentant le préfet de la Vienne ; - les observations Me Fodil-Cherif, représentant la commune de Poitiers ; - les observations de Me Tabarly

juridiques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, représentant le préfet de la Vienne ; - les observations Me Fodil-Cherif, représentant la commune de Poitiers ; - les observations de Me Tabarly

seulement des revêtements du type de ceux commercialisés par au moins l’une des sociétés sanctionnées ou « techniquement équivalents », et une facture mentionnant la pose de sol plastique de « type Gerflor taralay

Blacher, - les observations de Me Cocquebert, représentant la Fondation Ove, de Me Tabarly, représentant le département du Jura, et de M. D, représentant l'ARS de Bourgogne Franche-Comté.