Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête des consorts C, Todesco, E, Toselli, A, Bergqvist et Acorda et de la SCI Les Bastides est rejetée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509108_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la deuxième obligation de quitter le territoire dont il a fait l'objet a été abrogée à la naissance de sa fille, le 23 juin 2021, de nationalité française née de sa relation avec sa compagne Cindy Tonelli
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Le Barcarès, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire, Sainte-Maire-la-Mer, Saleilles, Tautavel, Torreilles
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605307_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
-Topalli, cheffe du pôle régional G..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Le Barcarès, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire, Sainte-Maire-la-Mer, Saleilles, Tautavel, Torreilles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A également été constatée la présence de microfissures de retrait du feuil de peinture de finition laissant apparaître parfois, sur l’enduit de torchis, les anciens fonds non totalement éliminés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'autorité environnementale, l'analyse documentée de l'expérimentation de la culture de la patate douce, de la pastèque, du chou vert et du céleri branche sur le site de la centrale photovoltaïque de Torreilles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen : la pierre de Caen (de beige à ocre jaune), l'ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate de couleur sombre), le bois gris naturel, le torchis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
façades présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés dans le Pays d'Auge : le bois gris naturel ou teinté brun foncé, l'ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis
Source officiellePage 4 sur 4