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9 422 résultats pour « Valérie TENAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

DALO Urgences

DTA_2508693_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d’ordonner au préfet du Val-d’Oise de lui proposer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404119_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404305_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405038_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400835_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400845_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que : - il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407042_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407529_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405151_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que : -il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé-e d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405163_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405325_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que : - il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405392_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que : - il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203966_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B, et de Me Dubois, représentant la commune de Val-de-Livenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404982_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tenant compte de ses besoins et capacités de la part du préfet dans le délai de six mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404987_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tenant compte de ses besoins et capacités de la part du préfet dans le délai de six mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400899_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il soutient qu'il a été reconnu par la commission de médiation du département du Val-de-Marne comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qu'il n'a reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313257_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

tenant compte de ses besoins et capacités de la part du préfet dans le délai de six mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313644_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406489_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tenant compte de ses besoins et capacités de la part du préfet dans le délai de six mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404731_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si la préfète du Val-de-Marne produit l'accusé de réception par lequel elle soutient avoir notifié, le 20 mai 2023, la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne a

Source officielle

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