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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106760_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le projet se situe ainsi tant au Nord qu'au Sud en continuité du centre-bourg du Verdon-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504161_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Verdon-sur-mer : - d'engager en urgence les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
/M avocats), demandent au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 10 décembre 2025 à la société Sols Savoie et son assureur, la SMABTP et à la société Verdet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408679_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Manosque et à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411381_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Manosque et à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201920_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B la somme de 1 500 euros à verser à la commune d'Esparron de Verdon. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110916_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ce rapport d'ingénieur a constaté que " le canal d'alimentation Q a sa prise sur la rive gauche du Verdon, dans la commune de Gréoux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103075_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D, et celles de Me Deguerry représentant la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203672_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, et de Me Moleres, représentant la commune du Verdon-sur-Mer. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 9 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600264_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la commune d’Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Crespy, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307079_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
: Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme E D, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307080_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A E, représenté par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-Mer a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007460_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Agglomération a adopté le budget de la régie des eaux pour l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération la somme de 3 500 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513350_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du marché en cause et d’enjoindre à la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon
Source officielle2ème chambre
DTA_2002455_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C et les observations de Me Petit représentant la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202225_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 août 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 14 février 2022 par laquelle le maire d'Artignosc-sur-Verdon
Source officielle2ème chambre
DTA_2003210_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C est agent technique principal de deuxième classe au sein de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202667_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requête a été communiquée à la Communauté de communes Provence Verdon le 30 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 3 : La communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon versera à la SAS Ecorecept et à la communauté d'agglomération de la Provence verte une somme de 1 500 euros à chacune, au titre des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300479_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC de Vercot est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 78