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381 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La Fédération nationale des unions de jeunes avocats, C des jeunes avocats E, F des avocats de France, l'Institut des droits de l'homme du barreau E, le Conseil national des barreaux et la Confédération

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209871_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Danet, rapporteur public, - les observations de Me Gibierge, substituant Me Lalanne, avocat du requérant ; - et les observations de Me Pedron, représentant la chambre régionale d'agriculture des Pays

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900084_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900085_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900087_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900089_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900090_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900124_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900125_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900129_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900143_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900144_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900145_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900146_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900157_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900158_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900201_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900202_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900218_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900220_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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