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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400336_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400337_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400338_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400339_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400340_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400341_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400342_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400343_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400344_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400345_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400347_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400348_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400349_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400350_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400351_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400352_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400353_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400354_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400355_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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