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291 867 résultats pour « exceptions rejetées par l'arrêt annulé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305267_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés en tant que son nom n’y figure pas.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314699_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

professeur d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, révélé par un courriel du 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108783_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie ont rejeté ses demandes du 8 février 2021 tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu par l'article L. 1614

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108784_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie ont rejeté ses demandes du 10 février 2021, reçues le 11 février 2021, tendant à ce que soit édicté l'arrêté

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108785_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie ont rejeté ses demandes du 28 janvier 2021, reçues le 1er février 2021, tendant à ce que soit édicté l'arrêté

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108787_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie ont rejeté ses demandes du 5 mars 2021, reçues le 13 mars 2021, tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109621_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

n'a été pris ; - l'Etat ne saurait arguer qu'il aurait satisfait à ses obligations en édictant l'arrêté du 2 décembre 2020 qui se borne à fixer le montant annuel des accroissements de charge résultant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2101365_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

rejetées. 18.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205461_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205462_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108880_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108881_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109439_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109440_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les recours de l'ASA contre ces jugements.

Source officielle

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