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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
Meridiam et de la société Caisse des Dépôts Infrastructure, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Côte d’Opale, ayant fusionné, depuis le 1er janvier 2017, avec la chambre de commerce et d’industrie
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 mars 2021, 30 juin 2022, 11 septembre 2025 et 3 octobre 2025, la société anonyme L’Équité, venant aux droits de la société
2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
C G et Mme L D ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Dieppe a délivré à la société anonyme d'habitations à
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
Sur les interventions de la société Bouygues Travaux Publics et de la société SEPD : 4. La société Bouygues Travaux Publics et la société SEPD ont intérêt au maintien de la décision attaquée.
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