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3 728 résultats pour « indemnisation d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302732_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, en lui accordant une indemnité de licenciement d’un montant de 12 633,92 euros bruts.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100576_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par une décision du 6 octobre 2014, le président du SMTB a décidé de le licencier en raison de la suppression de son poste pour des motifs économiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106119_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de causalité: - ayant été considéré, à tort, comme démissionnaire, il a été privé de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis de licenciement et de l'indemnité compensatrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200214_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

le nombre de jours susceptibles d'être indemnisés est limité à 20 jours au maximum par an, soit un total de 40 jours sur la période allant du 1er janvier 2020 au 30 août 2021 ; - le protocole interne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001992_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

consécutif à son licenciement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301172_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

et indemnités entre son licenciement et le terme normal de son contrat en prenant en compte ses indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant de 4 335,50 euros ; la perte de ses droits

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200728_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200729_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200731_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200737_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200738_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200739_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200740_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200733_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200734_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme Jourd'heuil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200735_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200736_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200732_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par sa requête, la société Allis demande au tribunal de condamner l'État à l'indemniser des préjudices subis du fait du refus illégal de l'autoriser à licencier Mme B.

Source officielle

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