Cet arrêté a fixé le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être classés les fonctionnaires du corps, les montants minimaux de l'indemnité pour chacun des deux grades et les montants maximaux

Cet arrêté a fixé le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être classés les fonctionnaires du corps, les montants minimaux de l'indemnité pour chacun des deux grades et les montants maximaux

Cet arrêté a fixé le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être classés les fonctionnaires du corps, les montants minimaux de l'indemnité pour chacun des deux grades et les montants maximaux

Cet arrêté a fixé le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être classés les fonctionnaires du corps, les montants minimaux de l'indemnité pour chacun des deux grades et les montants maximaux

Par la présente requête, la société Fondasol demande au tribunal de condamner la société SNCF Réseau à l'indemniser du préjudice subi du fait du non-respect du montant minimum prévu par le marché à bons

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles

, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 6190,80 euros au titre de l'année 2019; 2°) d'enjoindre à l'administration, sous astreinte, de fixer le montant annuel minimum de cette indemnité à 7035,48 euros

Les éléments de cette rémunération et son montant minimal sont déterminés par décret en référence au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

dont le montant minimal est déterminé par décret en référence au salaire minimum de croissance, sous réserve de l'engagement d'accueillir dans les meilleurs délais les mineurs préalablement présentés

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.

, c'est sans fondement que son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été fixée pour elle à ce montant minimum.