Le moyen tiré de ce que la décision contestée est entachée d'une erreur de droit doit, par suite, être accueilli. 8.

Le moyen tiré de ce que la décision contestée est entachée d'une erreur de droit doit, par suite, être accueilli. 8.

Elle fait valoir : - que la requête est irrecevable dès lors que l'acte attaqué n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours ; - qu'en tout état de cause, aucun des moyens soulevés par les requérants

, enfin, du moyen tiré de l’erreur de droit dans l’application des textes en vigueur dans l’usage de la méthode d’évaluation dite MNEFZH, dès lors que ces moyens ont été présentés postérieurement à la

Par suite, un tel moyen manque en droit. 15.

M. et Mme B... ne développent aucun moyen spécifiquement dirigé contre ces décisions.

M. et Mme B... ne développent aucun moyen spécifiquement dirigé contre ces décisions.

Elles soutiennent que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

des moyens invoqués n'est fondé.

Par des mémoires enregistrés les 13 juillet, 21 août et 15 septembre 2023, la Polynésie française conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Ils développent au moyen de leurs conclusions les mêmes moyens que ceux développés dans l’instance n° 2402647.

Le schéma se donne dès lors comme ambition de " renforcer les centralités d'échelle Sud-Loire ", telles que le pôle formé par les communes de Montbrison et Savigneux, en y développant de manière significative

le décompte général du marché ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - elle n'a commis aucune faute que ce soit dans la conception ou l'examen des études, de sorte que

Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.

le décompte général du marché ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé ; elle n'a commis aucune faute que ce soit dans la conception ou l'examen des études ; l'appel en garantie

des moyens n'est fondé.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.