CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
à la norme EN 1865-1 ; son offre propose un plan dur rangé en dessous du brancard, rendant inutile l'installation d'un coffre ; elle produit également l'attestation de la société Peugeot qui confirme
2 ème Chambre
DTA_2401500_20250213
13 février 2025
- Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. / En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale autorisée est fixée à 14m en tout point du bâtiment.
1ère Chambre
DTA_2402085_20250312
12 mars 2025
Au surplus, l'avis de l'architecte des bâtiments de France ne comporte aucune remarque ou prescription sur ce point.
5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
de pleine terre non recouverte pas des graviers, les 30% maximum restant peuvent être recouverts par des graviers; ' Sa profondeur est de 2,30 m minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le
Juge unique chambre 1
DTA_2200627_20250716
16 juillet 2025
Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes
DTA_2401078_20250107
7 janvier 2025
Dans le cas d'une inscription graphique indiquée au règlement graphique - Planche 2, les constructions doivent s'y conformer.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2301935_20260108
8 janvier 2026
Le syndicat requérant soutient que la baie ouvrant au sixième niveau, au nord-est, méconnaît ces dispositions.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2302221_20251127
27 novembre 2025
Eu égard aux caractéristiques, à la consistance et au confort respectifs de ces biens mentionnés dans le procès-verbal des locaux de référence, le critère principal, parmi ceux prévus par l’article 324
4ème chambre
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
Il soutient que : - la requête est tardive dès lors que, d'une part, l'affichage de l'autorisation est continu, conforme et visible immédiatement depuis sa délivrance, et que l'association requérante
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.