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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500007_20250507
7 mai 2025
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 12 960 517 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2500013_20250507
Il est de 1,94 pour les praticiens recrutés au centre hospitalier du Nord ou par les centres hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et affectés hors communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. / Les
DTA_2500014_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 19 594 169 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2500023_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 22 602 600 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2500031_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 22 445 703 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2500032_20250528
28 mai 2025
DTA_2500042_20250507
DTA_2500043_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 6 889 330francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les
DTA_2500045_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 7 263 602francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les
DTA_2500048_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 11 949 669 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2500049_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 11 303 340 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2500055_20250710
10 juillet 2025
DTA_2500091_20250507
DTA_2500092_20250507
DTA_2500093_20250507
qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 10 346 849 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser
DTA_2500116_20250528
DTA_2500117_20250528
DTA_2500121_20250528
DTA_2500139_20250528
d'évolution de sa rémunération, la somme de 6 735 896 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500142_20250528
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