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302 388 résultats pour « observation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502017_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502040_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500708_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500754_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500775_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301113_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302900_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302921_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302923_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302924_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302964_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303072_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303098_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301268_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301517_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301610_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301739_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301841_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301845_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301895_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, par tous moyens, des date, heure et lieu auxquels il procédera aux opérations d'expertise ; 5°) il consignera dans son rapport les observations des parties ; 6°) il pourra obtenir des parties et

Source officielle

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