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62 résultats pour « prolongation d'absence après rétrogradation et arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2105183_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un arrêté du 28 février 2020, la suspension de M. A a été prolongée jusqu'au terme des poursuites pénales dont il faisait l'objet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

qu'après l'exécution des travaux des autres corps d'état.

Source officielle

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