CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907459_20220826
26 août 2022
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
DTA_1907460_20220826
DTA_1907469_20220826
DTA_1907472_20220826
DTA_1907420_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 27 juillet 1964 au 16 avril 1974, puis du 17 avril 1974 au 31 décembre 2001 pour le compte de la société Cogema, M.
DTA_1907441_20220826
1ère Chambre
DTA_2005134_20251230
30 décembre 2025
ou incommodes ; la loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles ; la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 ; la loi n° 2010-788 du 12 juillet
DTA_1907415_20220826
DTA_1907438_20220826
DTA_1907443_20220826
DTA_1907444_20220826
DTA_1907453_20220826
DTA_1907493_20220826
DTA_1907489_20220826
DTA_2003211_20251230
ou incommodes ; la loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles ; la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 ; l’arrêté du 2 février 1998
DTA_1907502_20220826
DTA_1907448_20220826
DTA_1907414_20220826
DTA_1907505_20220826
DTA_1907466_20220826
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