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9 071 résultats pour « demande de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507108_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507568_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507767_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme D C conteste devant le tribunal la décision du 3 avril 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507886_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508783_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508867_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509198_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme C A conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti) a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509238_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413268_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413874_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413885_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414252_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414807_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416058_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416998_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420560_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A conteste devant le tribunal la décision du 11 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer à Mme C E un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502408_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502521_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501174_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501444_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B C conteste devant le tribunal la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas contre la décision du 5 septembre 2024 de l'autorité consulaire française à Alger

Source officielle

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