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1 224 résultats pour « partialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603715_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603722_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603725_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603727_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603730_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603734_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603738_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603740_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603743_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603747_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603757_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603759_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603760_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603762_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603765_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603767_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603768_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

les bénéficiaires d’autorisations d’occupation du domaine public, violant les articles L. 2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ; le comité, impliquant un risque de partialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604756_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient que : l’urgence est caractérisée dès lors que : les irrégularités et la partialité de l’enquête s’inscrivent dans un continuum de faits de harcèlement moral à son encontre ; cette enquête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506274_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

consultative paritaire de la région Provence n'a pas été transmis ; - il n'y a pas de preuve que les règles de fonctionnement interne de la CCPR aient été respectées ; - l'auteur de l'acte était partial

Source officielle

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