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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2213695_20231012
12 octobre 2023
B justifie qu'il travaille depuis 2020 dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs à la clinique de l'Estrée à Stains. Il ressort également des pièces produites à l'instance que M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511629_20251210
10 décembre 2025
D..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 du préfet de police en tant qu’il refusé de
4ème Chambre
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 17 septembre 2021, Mme E A C, représentée par l'AARPI Essere Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302405_20250925
25 septembre 2025
réduction à hauteur de 2 448 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un local situé dans la commune d’Estrées-Deniécourt
ORTA_2401892_20250925
de lui accorder la réduction à hauteur de 1 395 euros de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un local situé dans la commune d’Estrées-Deniécourt
2ème chambre
DTA_2201209_20231031
31 octobre 2023
30-50-30-40 admet qu'il soit tenu compte, pour apprécier la proportion entre l'engagement souscrit et les rémunérations perçues, de l'évolution de celles-ci que le dirigeant pouvait raisonnablement espérer
Reconduite à la frontière
DTA_2206265_20230802
2 août 2023
notamment en ce qui concerne les mesures édictées contre les femmes ; - A sont entachées d'erreur de fait, quant à la durée de son séjour, ses attaches fortes en France, l'impossibilité de pouvoir espérer
2ème Chambre
DTA_2507975_20260303
3 mars 2026
date de la décision attaquée, la requérante n’apporte aucune preuve de communauté de vie effective avec son compagnon, alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle est hébergée par l’association Esperer
8ème chambre
DTA_2508652_20251113
13 novembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2508756_20251211
11 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2509272_20260205
5 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2509343_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515125_20250909
9 septembre 2025
si l'exécution de la décision attaquée, qui la prive de ses missions les plus enrichissantes, n'est pas rapidement suspendue, elle devra attendre un an et suivre de nouvelles formations pour pouvoir espérer
3ème chambre
DTA_2502091_20251211
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502313_20250306
6 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de Mme A présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600611_20260303
faire droit à sa demande de renouvellement de son titre de séjour fait obstacle à la poursuite de sa vie professionnelle alors qu’il est employé en tant que formateur par la société Prof’format et espère
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506325_20250924
24 septembre 2025
formations avant de se réinscrire en 2025/2026, dans la prolongation de ses études antérieures en droit, en master 1 Green, Social et Digital Management au sein de l'ESI Business School où il peut espérer
DTA_2507481_20251211
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2310967_20230825
25 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de Mme F C A présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
DTA_2303917_20230428
28 avril 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de Mme D C présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
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