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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906804_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906805_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906806_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906807_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906808_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906809_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906810_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906811_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001878_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

au tribunal : - de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un bien immobilier sis 48, avenue Auguste Galtier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005466_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005467_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005478_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005479_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005497_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005498_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005510_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005521_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005793_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005836_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005853_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2020 l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

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Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/02/2024

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Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/02/2016

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Modifications diverses

SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/05/2015

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