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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001024_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2102028_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / Le représentant de l'Etat dans le département prescrit toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage de l'immeuble au fur et à mesure de son évacuation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401359_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

parcelle située en bordure de la Brenne, au 5 rue de l'Abreuvoir à Château-Renault et cadastrée section AC n° 383, subissant un affaissement en rive gauche, d'en déterminer les causes et les remèdes, d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000191_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000236_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000241_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000242_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000243_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000244_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000245_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000249_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000250_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000252_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000253_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000254_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000255_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000256_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000257_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000258_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000259_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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