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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200764_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200765_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200767_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200768_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200769_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200770_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200771_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200772_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200774_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200775_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200777_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200778_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200780_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200783_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200785_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200786_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200787_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200788_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200802_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200803_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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