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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209946_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210080_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210081_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210161_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210203_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210305_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210316_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210329_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210335_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210336_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210396_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210435_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210447_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210448_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210451_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210455_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210457_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210462_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210480_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210499_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017 ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

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