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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201896_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant M. A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206863_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101619_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Touboul, représentant M. B, ainsi que celles de Me Duverneuil , représentant le centre hospitalier Gérard Marchant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100916_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Touboul, représentant M. B, ainsi que celles de Me Duverneuil, représentant le centre hospitalier Gérard Marchant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004603_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Alain Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Panfili, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Lagorce-Billiaud, représentant le centre hospitalier de Montauban.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201791_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant M. B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201792_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant M. A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201793_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant M. B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201794_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant M. B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201795_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201796_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201797_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201798_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201803_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201804_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201805_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201806_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme A, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201899_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cardi, représentant Mme B, et de Me Poudampa, représentant le centre hospitalier de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100633_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant la SAS International Préparation de Surface pour Applicateur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604006_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou

Source officielle

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