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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400339_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400340_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme E..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400341_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400342_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400343_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400344_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400345_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400347_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400348_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400349_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400350_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400351_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400352_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400353_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400354_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400355_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400356_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400357_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400358_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle

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