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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201320_20221115
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Chambre 3
DTA_2503165_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme et M.
DTA_2503166_20260219
Chambre 2
DTA_2504170_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. E... et Mme F....
DTA_2504178_20260402
Reconduite à la frontière
DTA_2503267_20250604
4 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, avocate de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2600487_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2600540_20260120
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.
DTA_2601061_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, qui a, en outre, indiqué, qu’en application de l’article R. 611‑7 du code de justice administrative
DTA_2515733_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaber, pour M.
Reconduites à la frontière
DTA_2500790_20250319
19 mars 2025
F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 en tant que la préfète
DTA_2310578_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.
1ère chambre
DTA_2302812_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203447_20230323
23 mars 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays
DTA_2402882_20240326
26 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer en application des dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2407381_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Jounier, pour M.
DTA_2500190_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, pour M. D....
3ème chambre
DTA_2509139_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.
DTA_2509326_20260223
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 23 février 2026.
2ème chambre
DTA_2503148_20251211
11 décembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
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