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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300246_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300038_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300039_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300040_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300041_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300042_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300043_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300044_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300045_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300046_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300050_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300051_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300059_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300061_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300062_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300063_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300064_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300065_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300066_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300069_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

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