CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301304_20250403
3 avril 2025
, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat
DTA_2307151_20250403
Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat
DTA_2307265_20250403
immobilières (SCI) Atemoya LS et Jezivivan se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat
DTA_2304816_20250403
dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier LS s'est engagée dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, laquelle donne mandat
DTA_2303318_20250403
dès lors que la société civile immobilière (SCI) Jezivivan s'est engagée dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, laquelle donne mandat
DTA_2214395_20250403
, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat
DTA_2214532_20250403
SCI) Gommier LS, Palmier LS et Pomme-Cajou LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat
DTA_2208495_20250403
, Cananga LS, Cannelier LS et Citronnier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat
DTA_2208627_20250403
DTA_2212931_20250403
DTA_2213799_20250403
DTA_2214116_20250403
DTA_2214563_20250403
Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat
DTA_2214619_20250403
DTA_2215745_20250403
DTA_2215996_20250403
DTA_2216416_20250403
DTA_2216926_20250403
DTA_2216932_20250403
DTA_2216869_20250403
Page 42 sur 117
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.