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2 331 résultats pour « responsabilité en qualité de mandant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301304_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307151_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307265_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

immobilières (SCI) Atemoya LS et Jezivivan se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier LS s'est engagée dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, laquelle donne mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303318_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

dès lors que la société civile immobilière (SCI) Jezivivan s'est engagée dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, laquelle donne mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214395_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214532_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

SCI) Gommier LS, Palmier LS et Pomme-Cajou LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208495_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, Cananga LS, Cannelier LS et Citronnier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208627_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

immobilières (SCI) Atemoya LS et Jezivivan se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212931_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213799_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214116_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa LS et Manguier LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214619_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215745_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier LS s'est engagée dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, laquelle donne mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215996_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier LS s'est engagée dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, laquelle donne mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier LS s'est engagée dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, laquelle donne mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216926_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216932_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216869_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier LS s'est engagée dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, laquelle donne mandat

Source officielle

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