rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée, qu'une demande de diagnostic : " accompagnement vers et dans le logement " a été sollicitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

B en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements de type T2 dans les communes souhaitées et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'association action méditerranéenne pour l'insertion sociale par le logement (AMPIL) et que les propositions de logement sont pendant ce temps suspendues et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la requérante a refusé un logement situé au cinquième étage sans ascenseur en raison de son asthme et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition de logement a échoué dès lors que le précédent candidat retenu a signé le contrat de bail

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition a échoué en raison de l'attribution du logement à un autre demandeur, qu'une deuxième est en cours d'examen chez un bailleur

B en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

A par un bailleur lorsqu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible. Par une ordonnance du 15 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 octobre 2023.

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement, que ses besoins sont difficilement identifiables et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée, que ses capacités financières sont difficilement évaluables et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type T2 dans les communes souhaitées et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur