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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2501783_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, signé O.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501975_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600077_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600194_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506814_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le logement qu'ils occupent sans droit ni titre, situé 151 Traverse de la Gouffonne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503930_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504211_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500323_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301131_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303162_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302074_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501508_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401705_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401891_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203713_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203772_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302196_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302498_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302518_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Source officielle

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