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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300193_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300196_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300201_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300248_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300252_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300275_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308229_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

cette rue de la Paix, mais sur la rue Gustave Courbet, dont elle revendique la propriété pour la partie située devant son habitation, elle ne l'établit en se bornant à verser des photographies dénuées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300210_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432487_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 40, rue de Toul à Paris (75012), M. C... B..., M. A... et Mme D...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et de la rue du maréchal Joffre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402402_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 juin 2024 le président de la section du contentieux de Conseil d'Etat a transmis la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502274_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E... L... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°425 au 9 rue F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506639_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de la Paix à la rue de Colmar et du côté droit de la rue de Colmar à la route de Hausbergen a été édicté par une autorité incompétente ; - l'arrêté du 11 juin 2025 n'est pas suffisamment motivé ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520130_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

de la Maladrerie et la rue Léopold, et à l’intersection entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Danielle Casanova à Aubervilliers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500556_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500557_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C F et Mme A E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500559_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété des consorts C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500562_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Henri Poulain à Soudan (44110), propriété de Mme D C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500563_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de Mme A C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500565_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D G et Mme E demeurant 12b Les Sables à Savenay (44260), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent

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