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DÉCISION / ECLI

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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300070_20230420

20 avril 2023

20 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300125_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300130_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300131_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300133_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300134_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300141_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300142_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300143_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300144_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300154_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300160_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300162_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300169_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300234_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300235_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300242_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300243_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300024_20230412

12 avril 2023

12 avril 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402780_20241105

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Saint-Guilhem, représenté par Me d'Albenas, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Territoires Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert pour déterminer

Source officielle

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