série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble par une même

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

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Par lettre du 6 mai 2021, il a présenté une demande tendant au versement de la NBI de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle cette demande a été implicitement rejetée. Sur la légalité du refus de versement de la NBI : 2.

Par lettre en date du 1er septembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points.

nouvelle demande, laquelle a donné lieu à un avis défavorable du collège de médecins. 6.

ressources humaines rejetait sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Par lettre datée du 26 août 2020, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3

D A, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le président de Tours Métropole Val de Loire a mis fin à l'attribution de 15 points de nouvelle

judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 29 novembre 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2016 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes

judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 29 novembre 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes

judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 29 novembre 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2016 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes

judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 30 novembre 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes

judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 29 novembre 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2016 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes