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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001302_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

SIREN 343200069Greffe du Tribunal de Commerce de romans

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/03/2026

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Ventes et cessions

IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH

SIREN 943420612Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/02/2026

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Créations

IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité

SIREN 943420612Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/07/2025

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002363_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002364_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002366_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002477_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002478_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002479_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002480_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002607_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002608_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002715_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002716_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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ORTA_2002717_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002724_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002725_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002726_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002727_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002763_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002764_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002768_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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