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291 867 résultats pour « exceptions rejetées par l'arrêt annulé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502640_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502642_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502643_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502644_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502645_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502646_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502647_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500288_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par Mme A... 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500361_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500364_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500365_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500366_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500368_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500370_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500371_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500372_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500974_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par Mme B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500977_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500978_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M. 

Source officielle

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