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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2502640_20251008
8 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M.
DTA_2502642_20251008
B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser
DTA_2502643_20251008
A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser
DTA_2502644_20251008
DTA_2502645_20251008
DTA_2502646_20251008
DTA_2502647_20251008
DTA_2500288_20251008
DTA_2500359_20251008
Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par Mme A...
DTA_2500361_20251008
DTA_2500364_20251008
DTA_2500365_20251008
DTA_2500366_20251008
DTA_2500368_20251008
DTA_2500370_20251008
DTA_2500371_20251008
DTA_2500372_20251008
DTA_2500974_20251008
Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par Mme B...
DTA_2500977_20251008
DTA_2500978_20251008
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