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DÉCISION / ECLI

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2301125_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Rainans pour

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301131_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Desnes pour

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301132_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Dournon pour

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301142_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Vernantois

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301173_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Lect pour

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301177_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Clucy pour

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301183_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Marigny pour

Source officielle

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301197_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Dramelay pour

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2303199_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2303227_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2303228_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

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JU-1ère chambre

DTA_2303230_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

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JU-1ère chambre

DTA_2303231_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

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JU-1ère chambre

DTA_2303232_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

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JU-1ère chambre

DTA_2303235_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

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JU-1ère chambre

DTA_2303236_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

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JU-1ère chambre

DTA_2303238_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

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JU-1ère chambre

DTA_2303240_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

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DTA_2303241_20230622

22 juin 2023

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JU-1ère chambre

DTA_2303244_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

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ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS

SIREN 352835052Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/04/2026

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Modifications diverses

ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS

SIREN 352835052Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/03/2026

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Dépôts des comptes

RECTIFICATIONS DU VELAY

SIREN 308922376Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

05/03/2026

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Dépôts des comptes

ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS

SIREN 352835052Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/03/2026

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Modifications diverses

RECTIFICATIONS DU VELAY

SIREN 308922376Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

25/11/2025

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