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539 079 résultats pour « représentation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1900777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2018 l'ayant nommée sur un emploi fonctionnel de directeur général des services, lui ayant attribué la nouvelle bonification indiciaire, l'indemnité de responsabilité et l'indemnité pour frais de représentation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901052_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2018 l'ayant nommée sur un emploi fonctionnel de directeur général des services, lui ayant attribué la nouvelle bonification indiciaire, l'indemnité de responsabilité et l'indemnité pour frais de représentation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2300769_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

représentent, à la clôture des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014, respectivement 11,58 %, 9,86 %, 12,74 % et 26,85 % du total des matériels et installations ; le matériel s'avère important lorsqu'il représente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / () / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307093_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807434_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807435_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807438_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807439_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807440_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807441_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807442_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807470_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807472_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807473_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807474_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807477_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807481_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807484_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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