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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515016_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d’Urville, sur la parcelle cadastrée préfixe 000 section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515017_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d’Urville, sur la parcelle cadastrée préfixe 000 section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515023_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d’Urville, sur la parcelle cadastrée préfixe 000 section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506142_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, installés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500834_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 novembre 2024 par laquelle la section

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200057_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404709_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2024 de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304173_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présidente du tribunal administratif de Toulon a désigné, Mme Bernabeu, vice-président, pour statuer sur les recours relevant de la procédure prévue par la sous-section 3 du chapitre VI du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402764_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401610_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100503_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par laquelle le maire de Créances a, d'une part, refusé de lui délivrer une attestation de conformité pour les travaux de construction d'une installation de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505409_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506562_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 avril 2025, la présidente de la 3e section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513925_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501882_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502767_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, au président de la section du contentieux, en application de l’article R. 351-6 du code de justice administrative, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503740_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211158_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212446_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303463_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire.

Source officielle

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