échoué, que Mme B avait antérieurement à sa reconnaissance : " DALO " refusé une proposition, que la typologie que celle-ci est une des plus rares et précise qu'une proposition lui sera faite par un bailleur

valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements de type T3 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

enregistré le 20 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échoué, qu'une seconde est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

de logements sociaux sont rares, que l'élargissement géographique de la demande de logement augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

pu aboutir en raison d'un dossier incomplet, la pièce demandée ne figurant toutefois pas sur la liste prévue par l'arrêté du 19 avril 2022 et que le dossier de Mme B est en cours d'examen chez le bailleur

A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre trois refus du directeur de l'EHPAD les avens de Peurestortes du 19 octobre 2022 d'autoriser Mmes B et Bailleu

échoué en raison de l'attribution du logement à un autre candidat, qu'une deuxième est en cours d'examen en commission d'attribution et précise qu'en cas d'échec, une proposition sera faite par un bailleur

B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Il précise qu'une proposition sera faite à Mme B par un bailleur dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible. Vu les autres pièces du dossier.

qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 4 adapté dans les communes souhaitées et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

première proposition de logement pour raison de santé, qu'une deuxième proposition de logement est en cours et précise que si cette proposition n'aboutit pas, une autre proposition sera faite par un bailleur

valoir qu'une proposition de logement a échouée en raison de son attribution à un autre demandeur, qu'une seconde proposition est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur