CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400380_20260212
12 février 2026
Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2400381_20260212
Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2400382_20260212
Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2400383_20260212
DTA_2400384_20260212
DTA_2400385_20260212
DTA_2400386_20260212
DTA_2400388_20260212
DTA_2400389_20260212
Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2400390_20260212
DTA_2400391_20260212
DTA_2400393_20260212
Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée
DTA_2400394_20260212
Par la requête visée ci-dessus, Mme E..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil
DTA_2400395_20260212
DTA_2400396_20260212
DTA_2400397_20260212
DTA_2400398_20260212
DTA_2400399_20260212
DTA_2400400_20260212
DTA_2400401_20260212
Page 44 sur 229