- elle méconnaît les dispositions de l’article R. 431-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il a transmis une carte d’identité guinéenne ainsi que des copies

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord et au département du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la préfète du Lot. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère.

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée à la préfète de l’Aveyron. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse et au collège Gambetta de Cahors. Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - et les observations de Me Lejeune substituant Me Pierrot, représentant M. A, présent.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

B, ressortissant marocain né à Tournai en Belgique, dont la mère, aujourd'hui décédée, Claudine Lemoine, était de nationalité française et dont le frère, chez lequel il réside en Belgique, est citoyen

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à Mme B A et au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.